J.O. 130 du 7 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 31 mai 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

NOR : DEFD0755509S


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),

Décide :


Article 1


La décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, les alinéas 3, 4, 5 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Michel Bellier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2007 ;

4. M. le colonel Jean-Yves Chaumard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Rémy Franco, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2007 ;

6. M. le colonel Patrick Barillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2007. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2007.


A. Addé